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Comment savoir si son numéro de TVA est valide?
La vérification de votre numéro de TVA : Pour vérifier votre numéro, vous pouvez vous référer à la lettre d’accueil de l’Administration Fiscale qui a été envoyé par le service des impôts des entreprises (SIE) ou encore à votre déclaration de TVA. De même sur simple appel, votre SIE peut vous communiquer votre numéro.
Comment remplir la demande d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire?
Si vous avez créé un compte fiscal professionnel et adhéré à la messagerie sécurisée, vous pouvez en faire la demande directement en ligne. Pour cela, rendez-vous dans votre espace Professionnel, puis cliquez sur » Messagerie » > Écrire > TVA > » Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».
Est-ce que vous êtes concerné par la TVA?
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation.
Comment facturer la TVA à vos clients?
En contrepartie, vous ne pouvez pas facturer la TVA à vos clients. Les entreprises concernées par le régime réel simplifié sont : pour les prestations de service : les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 33 200 € et 238 000 €
Quel est le montant annuel de la TVA due?
Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 1 000 €, vous êtes dispensé du paiement de ces acomptes. Les acomptes doivent être payés par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Comment activer la TVA pour votre déclaration à la TVA?
L’administration TVA active votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Par exemple : numéro d’entreprise = 0123.456.789 numéro de TVA = BE0123.456.789 Ces informations sont essentielles pour votre déclaration à la TVA : devez-vous la remplir tous les mois, ou tous les trimestres? Certaines activités sont soumises à des règles spécifiques.