Table des matières
Comment se procurer le Mémento fiscal?
Vous avez perdu votre mémento, pas de panique Pas de panique, il est toujours possible de s’en procurer un nouveau. Il vous suffit d’envoyer un mail à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
C’est quoi un mémento fiscal?
Le memento fiscal permet de résumer l’identité juridique et fiscale de votre entreprise. Il reprend l’ensemble des informations que vous avez communiquées lors des démarches administratives et juridiques nécessaires à la création de votre structure. Le memento fiscal s’adresse à tous les entrepreneurs.
Comment se produit un relevé de revenus?
Ce relevé doit être produit par tout émetteur d’un REER ou d’un FERR, tout administrateur d’un RPAC/RVER, tout fiduciaire d’un RPDB ou tout payeur d’une prestation de retraite, d’une rente ou d’une rente d’étalement. Les renseignements fournis sur ce relevé permettent aux bénéficiaires de remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Comment est établie la taxe professionnelle?
La taxe professionnelle est établie au lieu de situation des locaux et installations professionnelles imposables. Les personnes n’ayant pas de locaux ou d’installations professionnelles sont tenues d’élire un domicile fiscal. La taxe est due pour l’année entière à raison des faits existant au mois de janvier.
Comment est remplacée la taxe professionnelle?
La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles. Petit état des lieux d’une taxe un peu à part.
Quelle est la réforme de la taxe professionnelle?
Suite à de nombreuses critiques, la taxe professionnelle fait l’objet en 2007 d’une réforme portant sur les modalités du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée. Le système alors en vigueur jusqu’en 2006 était accusé de « surimposition » à l’égard de certaines entreprises.