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Comment suspendre les indemnités journalières?
Suspension des indemnités journalières : attention aux délais de recours ! Publié le 10/06/2020 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot dans Accident du travail. La CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions pour les percevoir.
Quand prend effet la suspension des indemnités?
La suspension des indemnités prend alors effet à compter de la date à laquelle l’assuré en a été informé, c’est à dire, à compter de la date de la notification de la décision à l’assuré par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pourquoi suspendre l’exécution de son obligation?
« Une partie peut suspendre l’exécution de son obligation dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.
Quel est le montant de l’indemnité journalière?
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le montant de l’ indemnité journalière est égal à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet. Elle est donc comprise selon le revenu entre 2,73 € et 28,18 €.
Quelle est la durée maximum de versement des indemnités journalières?
La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. La durée maximum de versement est de 360 jours par période de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies. Ce délai ne s’applique pas aux IJ versée au titre des affections de longue durée (voir plus loin).
Quelle est l’indemnité journalière dans la fonction publique?
Dans la fonction publique, on ne parle pas d’indemnité journalière. En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO) qui est l’équivalent des IJ dans le secteur public.