Comment travailler en France sans numéro de sécurité sociale?
Etant donné votre statut étudiant, vous ne pourrez pas vous affilier au régime général. Cependant, le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, votre employeur peut vous déclarer au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE), une déclaration obligatoire.
Comment remplir une déclaration préalable à l’embauche?
Comment remplir ma DPAE?
- la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur ;
- le code Naf ( APE ) ;
- le n° siret et l’adresse de l’établissement, (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation) ;
Comment déclarer son numéro de sécurité sociale?
Lorsqu’un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale au moment de l’embauche, son employeur procède à sa déclaration auprès de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l’identifier.
Que faire si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale?
Que faire si, au moment d’embaucher, le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale? La réponse de la rédaction : Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Comment déclarer votre salarié à la sécurité sociale?
En revanche, dans le cadre d’une première immatriculation, c’est au moyen de la déclaration unique d’embauche (DUE) que l’employeur déclare le salarié à la Sécurité sociale. La DUE est une déclaration obligatoire qui regroupe sept formalités différentes et ouvre à votre salarié tous ses droits sociaux.
Comment soumettre vos déclarations?
Vous avez besoin de ce code et de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour soumettre vos déclarations. Vous pouvez soumettre vos déclarations à l’aide du Service de déclaration par Internet ou du Service de déclaration par téléphone.