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Est-ce que je cumul des conges payes si je suis en arret maladie?

Posted on août 16, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Est-ce que je cumul des congés payés si je suis en arrêt maladie?
  • 2 Quelles sont les absences légales?
  • 3 Quel est le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique?
  • 4 Comment bénéficier d’un congé de 3 jours par enfant?

Est-ce que je cumul des congés payés si je suis en arrêt maladie?

Mais alors en arrêt maladie, cumule-t-on des congés payés? Non, lorsque l’absence du salarié a pour origine une maladie non-professionnelle, le salarié ne « cumule” pas de jours de congés payés.

Quels sont les différents types de congés maladie?

Congés

  • Congé maladie.
  • Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
  • Congé de longue maladie.
  • Congé de longue durée.
  • Temps partiel thérapeutique.

Quelles sont les absences légales?

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail (ou 15 jours pour 6 mois, etc.). Lorsque le calcul du nombre de jours de congés n’aboutit pas à un nombre entier, il est arrondi au chiffre supérieur.

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Comment distinguer le congé de longue maladie et de longue durée?

Le terme « ordinaire » permet de distinguer ce congé du congé de longue maladie et du congé de longue durée. L’article 41-2° du statut accorde dans la rubrique « activité » le droit à des congés de maladie. Les articles 14 et 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 subordonnent ce droit à l’existence d’une maladie dûment constatée.

Quel est le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique?

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière. Lorsqu’un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée.

Comment bénéficier d’un congé ordinaire de maladie?

Un agent, qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, a droit à un congé ordinaire de maladie. Pour en bénéficier, l’agent doit transmettre au service des ressources humaines, sous 48 heures, un certificat émanant d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. Contrôle médical ou administratif.

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Comment bénéficier d’un congé de 3 jours par enfant?

Si votre enfant est âgé de moins de 16 ans et la maladie est constatée par un certificat médical, vous bénéficiez d’un congé de 3 jours par an. Important : cette durée est globale et prévue pour tous vos enfants si vous en avez plusieurs. Vous ne bénéficiez pas de 3 jours par enfant.

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