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Est-ce que je cumule des congés payés en accident de travail?
Les périodes d’arrêt suite à un accident du travail sont en effet assimilées à du temps de travail effectif et sont donc prises en compte, au même titre que les périodes réellement travaillées, pour l’acquisition et le calcul du nombre de jours de congés payés.
Quelles sont les absences qui sont assimilées à du travail effectif?
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif….plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
- Arrêt de travail pour maladie.
- Grève.
- Congé parental à temps plein.
- Congé de présence parentale.
- Congé de solidarité familiale.
- Mise à pied.
Quel est le délai du congé partiel sans traitement?
Dans le cas d’un congé partiel sans traitement excédant 52 semaines, le délai du préavis est porté à 30 jours. À la suite de la réception d’un avis de l’employeur indiquant la date d’expiration de votre congé sans traitement, donner un avis écrit de votre retour à votre supérieur immédiat.
Que conserve l’employée pendant son congé de maternité?
Pendant son congé de maternité, l’employée conserve les avantages suivants en autant qu’elle y ait normalement droit : En ce qui concerne les assurances collectives et individuelles, les primes continueront d’être prélevées sur la paie de l’employée si ses gains le permettent.
Comment informer l’employeur de son congé?
Depuis le 1er janvier 2017, à défaut de convention ou d’accord, le salarié doit informer l’employeur par tout moyen conférant date certaine de sa volonté de prendre son congé. Le refus d’accorder ce congé est rendu dans les mêmes conditions.
Quelle est la répartition du congé de maternité?
Le congé de maternité sera codifié à SAGIR et à SAGIP par votre équipe de rémunération. Le moment de la prise du congé de maternité La répartition du congé de maternité, avant et après l’accouchement, est déterminée par l’employée et comprend le jour de l’accouchement.