Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Est-ce que je peux louer mon sous-sol?

Posted on août 17, 2022 By Author

Est-ce que je peux louer mon sous-sol?

Plutôt que de vendre leur maison, ils choisissent d’aménager le sous-sol afin d’en faire un studio équipé d’une cuisine, d’une salle de bain et d’une entrée privée. Ainsi, ils pourront en faire la location et profiter d’un revenu de location.

Comment louer un sous-sol?

Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer. Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d’habitation, car ils sont enfouis dans le sol.

Comment Evaluer un souplex?

Afin que le souplex ne soit pas considéré comme une cave, déterminez une valeur pondérée, comme pour les terrasses. Selon la configuration et l’habitabilité des lieux, le sous-sol peut être comptabilisé pour l’équivalent de 10 à 50 \% de la surface.

Est-ce que le sous sol est un logement à la location?

Il en est de même pour les sous sol ayant une hauteur sous plafond de 1,80 m, une bonne ventilation, isolation et offrant une ouverture sur l’extérieur, vous n’avez pas le droit de proposer ce type de logement à la location.

LIRE AUSSI:   Comment annoncer une rupture de contrat de travail?

Pourquoi la location d’un sous-sol interdite?

D’après l’article L1331-22 du Code de la Santé Publique, « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux ». La location d’un sous-sol est donc strictement interdite.

Comment construire un appartement dans un sous-sol?

Tout ce qu’il faut savoir sur la construction d’un appartement dans un sous-sol! Lorsqu’il est question de créer un appartement dans un sous-sol, la première étape consiste à examiner soigneusement l’espace et à prendre des mesures précises tout en tenant compte de l’aménagement de l’espace.

Comment rendre un logement en sous-sol aux normes?

Pour rendre un logement en sous-sol aux normes, il est impératif que le lieu soit ventilé et qu’il y ai un apport de lumière. Pour pouvoir réaliser des travaux lorsqu’on vit dans une copropriété, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.

LIRE AUSSI:   Quels sont les tarifs Shiva?
Nouvelles

Navigation de l’article

Previous Post: Quel arbuste fruitier?
Next Post: Ou sont fabriques les containers?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer