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Est-ce que la banque est en droit de se poser cette question?
La banque est en droit de se poser la question, « d’où vient cet argent? » et de le déclarer aux autorités compétentes. Ainsi, les banques déclarent toute suspicion à Tracfin ,« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».
Pourquoi les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition?
Ainsi, les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients.
Pourquoi les banques doivent demander la justification de l’identité?
Toutes les banques doivent demander la justification de l’identité à leur client. Les banquiers ont le devoir de dénoncer les rentrées et sorties importantes d’un compte celà entre autre pour lutter contre le blanchiement de l’argent.
Comment renseigner les banques?
Ainsi, les banques doivent renseigner le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients. Ces informations se situent en grande partie sur l’avis d’imposition. L’arrêté du 2 septembre 2009 autorise les établissements bancaires à demander à leurs clients :
Quels sont les éléments clés de la décision de la Banque?
Pour cela, il existe des éléments clés que les banques examinent de tout près, avant de prendre sa décision. Cela concerne notamment la situation de l’emprunteur, son dossier et le taux de risque qu’il pourrait présenter pou son prêteur. Mais heureusement, il y a toujours des astuces qui vous permettent de mettre toutes les chances de votre côté.
Quel est votre avis d’imposition à la Banque?
Fournir votre avis d’imposition à la banque : Une obligation du LEP L’ouverture d’un livret d’Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d’imposition. Sans ce document, votre conseiller bancaire n’a pas le droit de vous ouvrir un LEP.
Pourquoi les banques refusent la demande d’un emprunteur?
Bien évidemment, les banques se réservent le droit de refuser la demande d’un emprunteur qu’elle juge inadéquate ou risquée. De plus, pour un gros projet comme l’accès à la propriété immobilière, la vigilance est de mise.