Table des matières
- 1 Est-ce que la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur?
- 2 Pourquoi les Autochtones ne paient pas de taxes et d’impôts?
- 3 Qui a élaboré la Loi sur les Indiens?
- 4 Quel projet de loi vise à remplacer la Loi sur les Indiens dans les années 1960?
- 5 Est-ce que les autochtones paient des impôts?
- 6 Qui peut habiter sur une réserve indienne?
- 7 Est-ce que la loi sur les Indiens est interdite?
- 8 Quelle est la première version de la loi sur les Indiens?
Est-ce que la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur?
La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Les droits des Indiens et des autres nations autochtones du Canada ont été sanctuarisés par l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982….Loi sur les Indiens.
| Législature | 3e |
|---|---|
| Version en vigueur | 15 aout 2019 |
Quels sont les trois plus grands avantages des traités et de la Loi sur les Indiens de 1876 pour les Premières Nations?
Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l’éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d’exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels.
Pourquoi les Autochtones ne paient pas de taxes et d’impôts?
Les Autochtones ne paient aucune taxe ni aucun impôt. La plupart des Autochtones vont donc percevoir leurs revenus à l’extérieur des réserves. Alors, pas mal tout le monde paie de l’impôt.» Comme ils ne sont pas soumis à la Loi sur les Indiens, les Inuits paient les taxes et les impôts.
Pourquoi les Autochtones Vivent-ils sur des réserves?
En revanche, la création de réserves constituait surtout un moyen de concentrer les Autochtones dans un lieu restreint, de les évangéliser, d’éduquer leurs enfants en les expédiant dans des pensionnats et de tenter de les intégrer au mode de vie des Européens en les assimilant et en leur apprenant les rudiments de l’ …
Qui a élaboré la Loi sur les Indiens?
En 1969, le gouvernement du premier ministre Pierre Elliot Trudeau soutient dans son « Livre blanc » que tous les peuples des Premières Nations devraient perdre leur statut d’indien (voir Livre blanc de 1969). Afin de faire ces changements, le gouvernement adopte le projet de loi 31.
Quel est la Loi sur les Indiens?
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Quel projet de loi vise à remplacer la Loi sur les Indiens dans les années 1960?
En dépit des modifications apportées, le statut d’Indien demeure toujours aussi discriminatoire. La Loi remplace le concept de « sang indien » par celui de statut d’Indien acquis par voie d’inscription.
Quel était le but des pensionnats autochtones?
Le but des pensionnats était d’éduquer les jeunes autochtones, de les convertir au christianisme et de les assimiler à la société canadienne. Au total, il y a eu environ 130 pensionnats indiens au Canada de 1831 à 1996. C’est en 1931 que l’on en comptait le plus au pays, soit 80.
Est-ce que les autochtones paient des impôts?
Les peuples autochtones sont assujettis aux mêmes règles fiscales que les autres résidents canadiens, sauf si leur revenu est admissible à l’exonération fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
Qui ne paye pas de taxe?
Qui a droit à une exonération totale en 2021? Cette année, vous n’aurez pas de taxe d’habitation sur votre résidence principale à payer si votre revenu fiscal de référence de 2020 (inscrit sur votre avis d’imposition 2021) est inférieur à 27 761 € pour la première part de quotient familial.
Qui peut habiter sur une réserve indienne?
Loi et titre de propriété La Loi sur les Indiens stipule que seuls les membres de bande inscrits peuvent résider en permanence dans une réserve, sauf si la bande adopte un règlement sur la résidence déterminant qui a le droit d’y vivre.
Pourquoi on ne dit pas Amérindiens?
Dans le passé, et malheureusement encore aujourd’hui, les Autochtones vivent encore beaucoup de discrimination et de racisme au Québec. Les mots comme « Indiens » et « Amérindiens » sont souvent utilisés avec un sens négatif pour qualifier les personnes issues des communautés autochtones.
Est-ce que la loi sur les Indiens est interdite?
En 1927, une modification de la Loi sur les Indiens interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations de retenir les services d’un avocat ou de présenter des revendications territoriales contre le gouvernement sans l’autorisation préalable de ce dernier.
Quelle loi a été adoptée pour les Indiens?
Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l’article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l’autorité exclusive de légiférer sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». La loi définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
Quelle est la première version de la loi sur les Indiens?
La première version de la Loi sur les Indiens, qui remonte à 1869, s’appelait « Acte pourvoyant à l’émancipation des Sauvages et à la meilleure administration des affaires des Sauvages « . À l’époque, les « Blancs » estimaient que la condition d’Indien était une tare dont il fallait libérer les autochtones.
Quelle est la philosophie de la loi sur les Indiens?
Ce sont ces lois coloniales qui sont consolidées en 1876 dans la loi sur les Indiens. La philosophie de ce texte est alors clairement assimilationniste : il s’agit d’encourager les Indiens à quitter leur statut et leurs cultures traditionnels pour intégrer la société canadienne.