Est-ce que la loi traite le cannabis au milieu de travail?

Est-ce que la loi traite le cannabis au milieu de travail?

Les discussions autour de ce sujet indiquent que la loi et les politiques dans les entreprises traiteront la consommation de cannabis au milieu de travail de façon similaire, dans certains aspects, à celle de l’alcool et, dans d’autres aspects, à celle du tabac.

Comment commencer à produire du cannabis?

Vous pouvez seulement commencer à produire des produits du cannabis après avoir reçu les licences de cannabis de l’ARC et de Santé Canada. Pour en savoir plus sur la façon de s’inscrire auprès de Santé Canada, allez à canada.ca/cannabis. En tant que titulaire de licence de cannabis, vous devez :

Quel est le permis de travail?

Un permis de travail est un document qui n’est induit ni par la réglementation (bien qu’il puisse rappeler la procédure de consignation électrique par exemple), ni par les assureurs (bien qu’il ressemble à un permis de feu mais pour d’autres risques que l’incendie).

Est-ce que l’employeur utilise la marijuana pour des fins médicales?

Cependant, l’un de ses employés démontre qu’il utilise la marijuana pour des fins médicales et qu’il a un permis de Santé Canada. L’employé se retrouve donc en situation de discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne et l’employeur a une obligation d’ accommodement raisonnable.

Comment obtenir un emploi dans une entreprise de cannabis?

Comme dans n’importe quel secteur, obtenir un emploi dans une entreprise de cannabis peut se jouer à qui vous connaissez, au lieu de ce que vous savez. Soyez amical, mais professionnel ; et ce peu importe que vous visitiez un dispensaire local, un festival sur le cannabis ou une foire commerciale régionale.

Est-ce que le cannabis peut affaiblir la sécurité des travailleurs?

Étant donné que le cannabis peut affaiblir les facultés des personnes qui en consomment, dans certains cas, il peut être considéré comme une atteinte à la sécurité des travailleurs. Par exemple, si vous opérez de la machinerie lourde et que vos réflexes sont atteints, vous pourriez mettre en danger votre vie et celle de vos collègues.

Quelle est la peine pour l’infraction à la consommation de cannabis?

Si l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou par le personnel d’une entreprise de transports mettant en cause la sécurité, la peine peut même aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (2). Le Code du travail ne prévoit pas de disposition spécifique relative à la consommation de cannabis.

Pourquoi fumer du cannabis sur le lieu de travail?

Fumer du cannabis sur le lieu de travail peut entraîner des conséquences. Le point sur ce qu’il est recommandé de faire. La consommation du cannabis peut être à l’origine d’accidents du travail en raison de l’altération de la vigilance ou de la perception – vue, audition – qu’il entraîne.

Quelle est la légalisation du cannabis au Canada?

La légalisation du cannabis au Canada est un sujet hautement actuel, mais les lois à ce sujet et leur application – c’est-à-dire, ce qui sera permis et ce qui ne le sera pas – sont encore un peu incertaines. Pourra-t-on fumer de la marijuana au travail?

Est-ce que le cannabis peut être à l’origine d’accidents du travail?

La consommation du cannabis peut être à l’origine d’accidents du travail en raison de l’altération de la vigilance ou de la perception – vue, audition – qu’il entraîne. Une prise de risques accrue est constatée chez certains consommateurs.