Est-ce que la maladie compte dans Lanciennete?

Est-ce que la maladie compte dans Lancienneté?

En cas d’arrêt maladie, de maternité, ou d’accident du travail, l’ancienneté n’est pas interrompue si le contrat de travail n’est pas achevé. Le bénéfice de l’ancienneté est donc conservé par le salarié même dans le cadre de congés payés ou d’une formation.

Comment calculer l’ancienneté du salarié?

L’ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d’autres sont exclues pour la détermination de l’ancienneté.

Comment licencier un travailleur en congé de maladie?

Selon un grand nombre d’employeurs, la loi ne permet pas de licencier un travailleur en congé de maladie. Pourtant, un travailleur malade ne bénéficie d’aucune protection légale contre le licenciement.

Est-ce que la maladie ou l’accident peuvent être invoqués comme motif de licenciement?

Cependant, la maladie ou l’accident ne peuvent pas être invoqué(e) comme motif de licenciement sauf si cette situation rend impossible l’organisation du travail. Si l’employeur licencie malgré tout en raison de la maladie ou de l’accident, il court le risque que le travailleur exige une indemnisation.

Comment licencier un ouvrier après 6 mois de maladie?

Avant le 1er janvier 2014, il était possible de licencier un ouvrier/employé après 6 mois de maladie (période ininterrompue) sur la simple base de la maladie de longue durée du travailleur. Jusqu’à cette date, le C4 pouvait mentionner la maladie comme motif de licenciement.

Quelle est l’indemnité de licenciement après des arrêts maladie?

Voir Indemnité de licenciement après des arrêts maladie. Cette jurisprudence s’appuie sur le principe d’interdiction des discriminations résultant de la maladie. Mais attention cela ne veut pas dire que la période d’arrêt maladie serait prise dans le décompte de l’ancienneté.