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Est-ce que la rente a un avantage politique?
La rente a un avantage politique, celui d’obliger le rentier à soutenir le gouvernement contre les alternatives qui menacent de supprimer les rentes, et c’est l’un des plus puissants motifs à l’introduction des pensions de retraite en Allemagne par Bismarck.
Quels sont les créanciers privilégiés?
Les créanciers privilégiés sont ceux qui bénéficient d’une sûreté, hypothèque ou nantissement par exemple, ou ceux auxquels la loi accorde un privilège de paiement. Les créanciers chirographaires sont ceux qui n’ont pas de privilèges mais simplement une créance.
Quel est le régime juridique des rentes immobilisées?
Un exemple historique est celui des rentes immobilisées constituées en majorat par la Noblesse d’Empire. Les actions immobilisées type canal du Midi ou celles de la Banque de France peuvent y être assimilées. Ces régimes juridiques ont progressivement disparu à partir de 1875.
Quel est le classement des créanciers?
Au sein de chaque catégorie il y a un ordre de classement des créanciers. Celui-ci dépend des règles des procédures collectives et des règles du droit des sûretés. Il est difficile d’établir un classement des créanciers mais il peut être présenté de la sorte :
Quand arrivera l’obligation à échéance?
Lorsque l’obligation arrivera à échéance, dans dix ans, l’émetteur vous remboursera les 1 000 $ que vous lui avez prêtés. Les obligations sont des titres de créance, tandis que les actions sont des titres de participation. Il est important de bien faire la distinction entre ces deux catégories.
Qu’est-ce que la rente en finance?
En finance, c’est un emprunt perpétuel (sans remboursement du capital, mais avec versement d’intérêts réguliers et fixes) émis par un État, constituant une source de revenus pour un particulier. Si la rente est payable en fin de période, elle est postnumerando ; si elle est payable en début de période, elle est praenumerando.