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Est-ce que la SNCF fait partie de la fonction publique?
Les entreprises publiques. Exemples d’entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc. Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.
Comment savoir si un fonctionnaire est titulaire?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain niveau de responsabilité.
Pourquoi la SNCF est une organisation publique?
Un groupe public intégré L’État détient intégralement SNCF, dont le capital est incessible. SNCF détient toutes les sociétés directement ou indirectement. Les titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs sont incessibles. Auparavant filiales de l’Épic SNCF Mobilités, Geodis et Keolis sont rattachées à la société mère SNCF.
Qui sont les fonctionnaires de la fonction publique?
Ils peuvent être fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers. Ce statut engendre notamment de la part de l’autorité administrative la garantie d’un emploi aux agents titularisés. Chaque Fonction publique est régie par un statut général, qui définit les droits et les obligations des fonctionnaires.
Quel est le statut de la fonction publique?
Chaque Fonction publique est régie par un statut général, qui définit les droits et les obligations des fonctionnaires. Mais l’administration emploie aussi des agents non titulaires.
Comment on assimile la fonction publique à l’ensemble des fonctionnaires?
On assimile souvent la Fonction publique à l’ensemble des personnels exerçant une mission de service public. On pense ainsi à tort que les agents de la Sécurité sociale ou de Pôle emploi sont des fonctionnaires.
Quels sont les agents publics?
Ce sont des agents publics, dits « statutaires » car régis par un statut de droit public, et non soumis à des contrats ou conventions collectives.