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Est-ce que l’associé unique est président de la société?
Ce principe vaut également lorsque l’associé unique est également président de la société, sauf si des fautes de gestion sont commises. Dans ce cas, la responsabilité peut être étendue. L’associé unique dispose des pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés pluripersonnelles.
Quel est le choix de l’associé unique?
L’associé unique prend seul l’ensemble des décisions qui lui sont confiées par la loi ou par les statuts. Son choix se matérialise par une décision de l’associé unique. L’associé unique peut, à toute époque, prendre connaissance au siège social de plusieurs documents portant sur les trois derniers exercices sociaux.
Quels sont les pouvoirs d’un associé unique?
L’associé unique dispose des pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés pluripersonnelles. Il prend les décisions unilatéralement en respectant les règles de forme prévues dans les statuts. Les pouvoirs de l’associé unique ne peuvent pas être délégués à un tiers ou au président.
Quelle est la responsabilité de l’associé unique d’une SASU?
La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant de ses apports. Les créanciers professionnels ne peuvent pas le poursuivre sur son patrimoine personnel. Ce principe vaut également lorsque l’associé unique est également président de la société, sauf si des fautes de gestion sont commises.
Est-ce que l’associé unique sera protégé?
Cela signifie que le patrimoine personnel de l’associé unique sera protégé. En effet, les créanciers de la société ne pourront saisir que les biens appartenant à la société. Ainsi, seuls les biens apportés par l’entrepreneur à sa société pourront être saisis.
Quel apport apportera l’associé unique?
L’associé unique apportera la propriété, ou la jouissance, de certains biens à la société. Or, un tel apport nécessitera d’évaluer la valeur des biens apportés à la société, ce qui permettra de déterminer le montant du capital social.