Est-ce que le fabricant est responsable de son utilisation adéquate?
Le fabricant est responsable de son utilisation adéquate. Le fabricant, qu’il soit établi en UE ou à l’extérieur, est en définitive responsable de l’apposition de même que du bon usage du marquage CE. Un fabricant hors UE peut engager un représentant autorisé en UE pour qu’il agisse en son nom.
Quel est le règlement sur les produits de construction?
Il y a toutefois une exception à cette règle : le règlement sur les produits de construction (qui remplacera bientôt la directive sur les produits de construction), qui rend l’usage des normes harmonisées obligatoire.
Quelle est la norme harmonisée pour votre produit?
Afin de savoir s’il existe une norme harmonisée pour votre produit, visitez www.newapproach.org, un site Web officiel de la Commission européenne. Tout produit conforme aux normes harmonisées est considéré comme répondant aux exigences essentielles des directives qui s’y appliquent.
Est-ce que le fabricant est établi en UE ou l’extérieur?
Le fabricant, qu’il soit établi en UE ou à l’extérieur, est en définitive responsable de l’apposition de même que du bon usage du marquage CE. Un fabricant hors UE peut engager un représentant autorisé en UE pour qu’il agisse en son nom.
Quelle est la procédure d’instruction?
L’instruction est une procédure écrite, réalisée par le juge personnellement ou par des officiers de police judiciaire. Tous les éléments recueillis font l’objet de procès-verbaux qui sont joints au dossier répressif, c’est-à-dire au dossier qui, en cas de saisine de la juridiction pénale, lui sera soumis.
Quelle est la technologie de fabrication à la mode?
Un fabricant utilise les prévisions de la demande pour déterminer une approche de production réaliste. Techniquement, le fabricant utilise des matières premières pour créer un produit complet et viable sur le plan commercial. La technologie de fabrication à la mode régit l’ensemble de l’entreprise.
Quelle est la nomenclature de votre produit?
Une nomenclature, communément appelée BOM, est la liste complète de tous les articles, pièces, matières premières et les assemblages nécessaires dont vous avez besoin lors de la fabrication d’un produit.
Qu’est-ce que une nomenclature de fabrication?
Qu’est-ce qu’une nomenclature de fabrication (BOM)? Une nomenclature, communément appelée BOM, est la liste complète de tous les articles, pièces, matières premières et les assemblages nécessaires dont vous avez besoin lors de la fabrication d’un produit.