Table des matières
Est-ce que le paiement des frais de scolarité est imposable?
Si le paiement des frais de scolarité donne lieu à un avantage imposable pour un employé et que ces frais sont soumis à la TPS/TVH, incluez la TPS/TVH dans la valeur de l’avantage. Si l’avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension.
Comment déclarer les frais de scolarité?
Si les frais de scolarité, bourses d’études ou bourses d’entretien sont imposables, déclarez l’avantage à la case 14 « Revenus d’emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuilletT4.
Quels sont les frais d’investissement en bourse?
Investir en bourse entraîne nécessairement des frais. Les frais liés à l’achat ou à la vente d’actions (frais de courtage, commission de règlement différé). Ils sont déterminés en fonction de différents facteurs.
Quels sont les frais d’abonnement?
En théorie pure, les frais d’abonnement correspondent à la rémunération du courtier en échange de son travail pour fournir une interface de trading fonctionnelle à ses clients, avec par exemple l’affichage actualisé du cours des valeurs, des graphiques d’aide à la prise de décision, des historiques de données, etc…
Quels sont les remboursements des frais professionnels?
L’arrêté du 20 décembre 2002 a prévu les cas pour lesquels le remboursement des frais professionnels ne s’effectue que sur la base des dépenses réellement engagées : Les frais supportés par le travailleur salarié ou assimilé se trouvant en situation de télétravail ;
Comment obtenir un remboursement de vos frais de scolarité?
Dans ce cas-là, vous devrez donc obtenir un remboursement de vos frais de scolarité déjà payés. Attention, vous devez remplir un formulaire de demande d’annulation d’inscription auprès de l’Université concernée, et le retourner avant la date fixée par cette même université. En général, il s’agit du 31 octobre.
Est-ce que les frais de scolarité sont admissibles aux fins de crédit d’impôt?
Bourse d’études et frais de scolarité. Si les frais de scolarité que vous payez pour un employé ou que vous lui remboursez ne sont pas imposables d’après les lignes directrices énoncées précédemment, les frais de scolarité ne sont pas admissibles aux fins de crédit d’impôt.
Quels sont les avantages imposables courants?
Pour des exemples d’avantages imposables courant, lisez les chapitres 2 à 4. L’avantage peut être payé en argent comptant (comme une allocation pour repas ou le remboursement de frais de téléphone cellulaire), ou versé d’une autre façon qu’en argent comptant comme un espace de stationnement ou une carte-cadeau.