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Est-ce que le premier versement est un acompte?
Si le vendeur exige un premier versement, indiquez précisément s’il s’agit d’ arrhes ou d’un acompte ainsi que le montant demandé. Dans le cas où cette mention n’est pas spécifiée, le montant versé est considéré comme des arrhes.
Quel est le sujet du paiement d’une voiture d’occasion?
Que vous soyez acheteur ou vendeur d’une voiture d’occasion, le sujet du paiement est toujours une phase délicate. Le budget en jeu n’est pas anodin, il implique souvent un crédit automobile, un changement d’assurance, une coordination avec sa banque et surtout, une confiance mutuelle entre les deux parties.
Quel est l’acompte versé par l’acheteur?
En revanche, l’acompte qui est versé par l’acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l’acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord.
Comment obtenir un paiement avec un acompte?
Si le vendeur vous demande un paiement avec acompte, vous devez lui verser une partie de la somme demandée. La vente est alors conclue, sans possibilité de rétractation. C’est un engagement d’achat et de vente du véhicule. Avec un acompte :
Pourquoi mettre une option d’achat sur un véhicule?
C’est ce que l’on appelle communément « mettre une option d’achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s’engage à ne pas vendre son véhicule à un autre acheteur. Les parties ne concluent pas encore la vente (et ne signent pas le cerfa de déclaration de cession de véhicule)…
Quel est le contrat de vente d’une voiture?
La promesse de vente aussi appelé le contrat de vente d’une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d’occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l’avance. C’est ce que l’on appelle communément « mettre une option d’achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et…