Table des matières
Est-il possible de modifier la Constitution et comment?
Une Constitution « rigide » ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes.
Comment la Constitution évolue?
L’histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 peut être divisée, dans ses grandes lignes, en quatre grandes parties : 1789-1848, 1848-1879, 1879-1958 et depuis 1958. C’est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
Quelle est la loi concernant les modifications constitutionnelles?
Cet engagement s’est concrétisé dans une loi du parlement fédéral : la Loi concernant les modifications constitutionnelles. Cette loi prévoit que le gouvernement ne présentera pas de projet de modification constitutionnelle sans l’accord du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.
Quel est le pouvoir de rédiger une constitution?
En ce sens, le pouvoir de rédiger une Constitution, soit le pouvoir constituant originaire, est en principe un pouvoir insubordonné, c’est-à-dire un « pouvoir initial, autonome et inconditionné » (Georges BURDEAU). Toutefois, certaines contraintes peuvent parfois peser sur l’écriture de la Constitution.
Quelle est l’origine d’une révision constitutionnelle?
À l’origine d’une révision constitutionnelle, il peut y avoir : soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d’un projet de révision, soit une initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d’une proposition de révision.
Comment le général de Gaulle décide de recourir à cette révision constitutionnelle?
Ensuite, en 1969, le général de Gaulle décide de recourir de nouveau à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français une révision constitutionnelle portant sur la régionalisation et la transformation du Sénat.