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Où commence et où finit la responsabilité du producteur de déchets?
Où commence et où finit la responsabilité du producteur de déchets? La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers.
Qui est responsable de la gestion des déchets sur le chantier?
C’est au propriétaire du chantier ou à l’entreprise de BTP spécialisée et commanditaire des travaux que revient la responsabilité de cette gestion. Fais dans les normes et selon la réglementation en vigueur, le traitement des déchets de chantier demande un savoir faire.
Qui est responsable du chantier?
Le gardien du chantier se définit comme la personne qui dispose de l’usage, la direction et le contrôle du chantier. Ainsi, votre entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu’elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu’à la réception, qui opère le transfert de la garde à votre profit.
Qui est concerné par la Rép?
La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Qui est soumis à la Rép?
On compte actuellement une quinzaine de filières REP qui concernent :
- les déchets d’emballages ménagers,
- les déchets de papiers graphiques,
- les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
- les déchets d’éléments d’ameublement (DEA),
- les textiles, linge de maison, chaussures (TLC),
Qui gère les déchets en France?
La gestion des déchets en France est déterminée par l’État, qui en fixe la politique et le cadre réglementaire, en accord avec la directive européenne 2008/98/CE. Cette gestion relève des collectivités territoriales.
Quelle est la responsabilité du producteur ou détenteur de déchets?
Principe de la responsabilité du producteur ou détenteur. Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).
Quels sont les coûts de la gestion des déchets?
Autrement dit, les coûts de la gestion des déchets sont supportés par le producteur de déchets initial ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets. Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) découle de celui de Pollueur-Payeur.
Quel est le principe de la Responsabilité Elargie des producteurs?
Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) découle de celui de Pollueur-Payeur. Il consiste à rendre les metteurs sur le marché responsables de la fin de vie de leurs produits, notamment en matière de financement :
Quelle est la responsabilité individuelle du producteur?
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme. Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits.