Table des matières
Où envoyer DICT?
Les DT-DICT doivent être envoyées à l’ensemble des exploitants de réseaux dont les coordonnées ont été obtenues après consultation du téléservice. Le téléservice fournit, après inscription, la liste des exploitants concernés et une DT ou une DICT pré-remplie pour chaque exploitant.
Qui doit etablir la DICT?
La Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise devant réaliser les travaux, qu’elle soit entreprise titulaire ou sous-traitante, ou membre d’un groupement, que les travaux soient situés sur un terrain public ou privé.
Quand demander une DICT?
Il est nécessaire d’effectuer une DICT dès lors que les travaux sont réalisés à proximité d’un réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.), mais aussi des canalisations d’eau.
Comment envoyer un formulaire?
Ajoutez les adresses e-mail des personnes à qui vous souhaitez envoyer le formulaire, et ajoutez un objet et un message. Cliquez sur Envoyer. Astuce : Si votre formulaire inclut une question d’ importation de fichier, vous ne pouvez pas cocher la case « Inclure le formulaire dans l’e-mail » lorsque vous envoyez le formulaire.
Quel est le délai de réponse de la DT dématérialisée?
Selon l’article R. 554-22 du code de l’environnement, la DT dématérialisée bénéficie d’une réduction du délai de réponse réglementaire de 15 jours, jours fériés non compris, à 9 jours, jours fériés non compris. Un responsable de projet peut-il déléguer à un tiers le remplissage, la signature et l’envoi de la DT?
Quelle est l’obligation d’adresser une DT aux exploitants?
L’obligation d’adresser une DT aux exploitants de réseaux concernés est une responsabilité du responsable de projet (ou maître d’ouvrage). Celui-ci peut s’appuyer sur un tiers de son choix pour mettre en oeuvre cette obligation, par exemple un architecte, un bureau d’études, un maître d’oeuvre,…
Comment connaître l’adresse de la déclaration papier?
Dans de nombreux cas, il est donc forcé d’avoir recours à la déclaration « papier ». Pour connaître l’adresse du SIP auquel il doit adresser sa déclaration, le novice peut se rendre sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Trouver un contact » (le lien hypertexte se trouve en bas de page).