Ou envoyer le papier Cerfa 10112?

Où envoyer le papier Cerfa 10112?

la déclaration de grossesse sur formulaire papier : votre médecin vous remet le formulaire de déclaration de grossesse (CERFA n° 10112*05) en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Le volet rose est celui à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Ou Ecrire à la répression des fraudes?

Signal Conso : signaler un problème repéré dans un commerce Pour déclencher une enquête de la DGCCRF, vous devez contacter la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) du département où se situe l’entreprise ciblée. Vous devez faire cette demande soit par mail, soit par courrier postal.

Où envoyer le premier examen médical prénatal?

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez ensuite adresser : le volet rose à votre caisse d’Assurance Maladie, les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

Où envoyer déclaration grossesse CPAM?

Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez : le volet rose à votre caisse d’Assurance Maladie ; les deux volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

Qui peut saisir la dgccrf?

Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes)? Dans ce cas, vous devez joindre le professionnel ou le médiateur de la consommation. En tant que consommateur, vous pouvez signaler un problème que vous repérez dans un magasin ou une entreprise.

Pourquoi contacter la dgccrf?

La DGCCRF est compétente pour sanctionner les manquements ou infractions au droit de la consommation et non pour les litiges résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat (tels que loyers ou dettes impayés, travaux mal exécutés, livraisons non-conformes, etc.).

Qui peut saisir la DDPP?

Vous pouvez saisir la DDPP du département du siège de l’entreprise à distance, si vous êtes victime notamment : Cette saisine est aussi possible lorsqu’il s’agit d’un litige avec une entreprise établie ailleurs en Europe.

Qui déclarer grossesse à la Caf?

Simple et rapide, votre médecin ou votre sage-femme peut faire cette déclaration en ligne à l’aide de votre carte Vitale. Ensuite, vous avez juste à confirmer votre grossesse dès réception du courriel de la Caf vous invitant à mettre à jour votre situation.

Comment envoyer un formulaire?

Ajoutez les adresses e-mail des personnes à qui vous souhaitez envoyer le formulaire, et ajoutez un objet et un message. Cliquez sur Envoyer. Astuce : Si votre formulaire inclut une question d’ importation de fichier, vous ne pouvez pas cocher la case « Inclure le formulaire dans l’e-mail » lorsque vous envoyez le formulaire.

Comment pouvez-vous télécharger ce formulaire de téléchargement?

Ce formulaire peut être obtenu gratuitement en le téléchargement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisées) ou sur certificat-cession.org, site sur lequel vous pouvez le remplir et le télécharger en quelques clics. Vous pouvez le trouver sous la référence Cerfa 15776*02.

Comment envoyer un formulaire dans Google Forms?

Ouvrez un formulaire dans Google Forms. En haut à droite, cliquez sur Envoyer. Ajoutez les adresses e-mail des personnes à qui vous souhaitez envoyer le formulaire, et ajoutez un objet et un message. Cliquez sur Envoyer.

Comment enregistrer un formulaire?

Avant d’envoyer votre formulaire, vérifiez que les paramètres sont correctement configurés. Ouvrez un formulaire dans Google Forms. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Paramètres . Cochez la case « Limiter à une réponse ». Cliquez sur Enregistrer.