Où planter arbre sur terrain?
Dans certains pays, comme en France, il y a des règles très strictes quant à la plantation près des limites d’un terrain et y contrevenir peut vous amener en cour. Par exemple, un arbre ou un arbuste d’une hauteur supérieure à 2 m à l’âge adulte doit être planté à au moins 2 m de la limite de propriété.
Quelle distance d’une clôture pour planter un arbre?
Selon les articles 671 et 672 du code civil : si les plantations font plus de 2 mètres de hauteur, elles doivent se situer à au moins 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés, pour les arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,50 m.
Est-ce que vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches d’arbres?
En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu’il coupe les branches d’arbres (ou racines) en question. S’il refuse, vous pouvez essayer de régler le conflit par la médiation. Si rien n’y fait, vous pouvez demander à la Cour de le contraindre de couper ces branches d’arbres (ou racines).
Pourquoi choisir un arbre?
Choisir un arbre n’est pas une mince affaire. Il en existe des centaines de variétés, et plusieurs facteurs sont à considérer avant de prendre une décision. Idéal pour ajouter une touche décorative.
Comment prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine?
Votre voisin a l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine. Vous pouvez demander à votre voisin de redresser son arbre ou encore de l’abattre. Si aucune entente à l’amiable n’est possible, vous pouvez demander à la Cour d’ordonner à votre voisin d’abattre ou de redresser son arbre.
Est-ce que votre voisin est responsable des dommages causés par son arbre?
Le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre, notamment par ses branches et ses racines. Donc, vous pouvez demander à votre voisin de vous dédommager pour les dégâts causés. S’il refuse, vous pouvez soumettre votre conflit à un médiateur avant de vous adresser à la Cour.