Où trouver le code douane?
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil.
Pourquoi un numéro EORI?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).
Qu’est-ce qu’une nomenclature douaniere?
Nomenclature combinée (NC) douanière La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne. La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
Quel est le code HS d’un produit?
Il permet aux douanes des différents pays de s’assurer qu’elles parlent bien du même produit et le code HS d’un produit détermine également les droits d’importation. Au niveau mondial, il s’agit d’un cadre de code à six chiffres permettant de regrouper et de classer les différentes marchandises et biens exportés.
Qu’est-ce que le code SH?
Qu’est-ce qu’un code SH? Le code SH correspond au système de nomenclature du Système Harmonisé. Il s’agit d’une liste de numéros utilisés par les douanes pour classer les produits. Découvrez pourquoi les codes SH sont importants et comment identifier ceux qui s’appliquent à vos marchandises.
Quels sont les codes pour un produit importé?
Chaque code est composé d’au moins six chiffres (parfois plus), qui permettent d’identifier exactement un produit en fonction de ses caractéristiques, de ses composants, de sa nature, etc. Les autorités douanières vérifient ces codes sur la documentation qui accompagne tout produit importé.
Quel est le formulaire de déclaration en détail des marchandises importées?
Ce formulaire est un document présenté à l’ASFC pour déclarer en détail les marchandises importées, de n’importe quelle valeur, destinées à un usage commercial au Canada, conformément aux articles 6 et 7 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (SOR/86-1062). 4.