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Ou utiliser un detecteur de métaux?
8/ « OÙ PEUT-ON UTILISER SON DETECTEUR DE METAUX? » Vous pouvez donc détecter partout, dès lors que vous avez l’autorisation du propriétaire du terrain et qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique : champs, chemins, forêts, parc, prairie, jardins, vignes, plages, etc.
Où Peut-on utiliser un détecteur de métaux en France?
Selon l’avocat, seule l’utilisation d’un détecteur de métaux « dans un but de loisir », ne nécessite pas d’autorisations particulières – hormis celle du propriétaire du terrain. Ainsi, l’utilisation d’une poêle à frire sur la plage est normalement tolérée – sauf arrêté de la mairie interdisant son utilisation.
Comment retrouver les détecteurs de métaux dans la législation française?
Pour retrouver la première mention des détecteurs de métaux dans la législation française, il faut remonter jusqu’en 1989 avec la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative l’utilisation des détecteurs de métaux. Abrogée en 2004 par ordonnance, cette loi est reprise à l’identique dans l’article L542-1 du Code du patrimoine.
Quelle est la loi française concernant la détection de métaux?
La loi française est ambiguë concernant la détection de métaux car elle se réfère au but du prospecteur, plus qu’à la pratique elle-même : si vous avez l’intention de recherchez des objets archéologiques, vous avez besoin d’une autorisation. La détection de métaux nécessite quelques précautions afin d’éviter tout tracas.
Est-ce que le détecteur de métaux est réglementé?
Dans plusieurs pays, et notamment en France, l’utilisation d’un détecteur de métaux est réglementée par la loi afin de préserver l’intégrité du patrimoine archéologique.
Est-ce que le détecteur de métaux est soumis à autorisation préfectorale?
En effet, l’article L 542-1 du code du Patrimoine indique qu’en cas de recherches « de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie », l’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à autorisation préfectorale.