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Pourquoi faire un comité de pilotage?
Pour améliorer le suivi d’un projet et valider des choix stratégiques, il se constitue une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Ce groupe de travail chargé de veiller au bon fonctionnement d’un projet est une structure décisionnelle, et un relais de la volonté politique.
Pourquoi le comité d’entreprise?
Assurer l’expression collective des salariés, telle est la vocation principale du comité d’entreprise. Elle a même la possibilité de faire appel aux différentes instances comme l’inspection du travail dès lors que la société déroge aux règles imposées par la réglementation.
Comment fonctionne le comité d’entreprise?
Le fonctionnement du comité d’entreprise est régi par une triple représentation : employeurs, membres élus, représentants syndicaux. Il est le président du comité d’entreprise et peut être assisté par deux collaborateurs ayant une voix consultative.
Pourquoi Est-il obligatoire de consulter le comité d’entreprise?
Licenciement d’un représentant du personnel : la consultation du comité d’entreprise est un préalable obligatoire à la saisine de l’inspection du travail. Licenciement économique : consulté sur le projet de licenciement, sur la fixation de l’ordre des licenciements, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, etc.
Qui est le Comité d’entreprise?
Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Quelle est la composition du comité de chantier?
La composition du comité, ses modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement peuvent être déterminées par le comité. Il peut aussi s’inspirer du Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. Dans le secteur de la construction, il existe également des comités de chantier.
Quel est le comité de direction de l’entreprise?
Le Codir, comité de direction, et le Comex, comité exécutif, sont des entités directionnelles dont les rôles sont de réfléchir autour de la vision stratégique et définir un plan d’action. Ils se réunissent plusieurs fois par an pour discuter des problématiques de l’entreprise et de traiter de projets à forte valeur stratégique.
Quel est le bureau du Comité d’entreprise?
Le chef d’entreprise ne peut engager de procédure de licenciement contre eux sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le bureau du comité d’entreprise se compose donc de son président (le chef de l’entreprise), d’un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.