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Pourquoi la jurisprudence est combattue par la loi?
Le cas general : une collaboration juge/legislateur pour edifier le droit Plus qu’une opposition c’est donc une collaboration du juge et du législateur qui se crée pour édifier le droit. La jurisprudence confirmee par la loi Cependant, dans ce cas les juges sont tout de même restés fidèles à la loi.
Est-ce que la jurisprudence est une source de droit?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s’appliquent aux justiciables.
Quel est le rapport entre la loi et la jurisprudence?
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d’exemple, l’article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Pourquoi la jurisprudence Est-elle une source prépondérante en droit du contentieux?
—> En droit administratif, la jurisprudence est clairement une source de droit puisque ce sont les décisions des juges administratifs et plus précisément du Conseil d’Etat qui ont construit ce droit en dehors de toute intervention du législateur, c’est pourquoi on dit que c’est un droit prétorien (préteur = juge …
Quels sont les arguments permettant de dire que la jurisprudence est une source du droit?
Pourquoi une décision de justice Peut-elle être source de droit?
Être jugé fait partie des droits fondamentaux garantis par la loi. Pour juger, le droit se réfère à ses sources : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »
Quelle est la différence entre la loi et la jurisprudence du point de vue de la rétroactivité?
Aux termes de l’article 2 du Code civil qui dispose que : « la loi ne vaut que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Par cet article le législateur est venu poser le principe de la non rétroactivité de la loi, mais pas de la jurisprudence.