Pourquoi le banquier vous accompagne dans la declaration de votre impôt?

Pourquoi le banquier vous accompagne dans la déclaration de votre impôt?

Le banquier vous accompagne dans la déclaration de votre impôt…. Le second aspect qui vous assurera de la bonne marche de votre conseiller repose sur le fait qu’il vous accompagne sans faire la déclaration pour vous.

Pourquoi les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition?

Ainsi, les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients.

Pourquoi les banques sont des organismes à but lucratif?

Les banques sont des organismes à but lucratif, ils blanchiraient tout l’argent du monde si les états ne leurs imposaient pas des missions de contrôle assorties de sanctions en cas de non vigilance. Nous devons en tant que citoyens fixer les limites de l’intrusion de l’état dans nos vies privés.

Est-ce que la banque est en droit de se poser cette question?

La banque est en droit de se poser la question, « d’où vient cet argent? » et de le déclarer aux autorités compétentes. Ainsi, les banques déclarent toute suspicion à Tracfin ,« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».

Est-ce que la banque a l’obligation de poser toutes les questions qu’elle veut?

La banque a bien l’obligation de vous poser toutes les questions qu’elle veut, mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante.

Pourquoi refuser de demander l’origine de vos fonds?

Le fait que la banque ait l’obligation de vous demander l’origine de vos fonds, ne signifie pas que vous aillez l’obligation de la lui indiquer. Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque.

Comment les institutions financières envoient cette demande?

Les institutions financières envoient cette demande, pour les comptes déjà ouverts, aux personnes titulaires de : comptes ouverts entre le 01/01/2016 et le 29/12/2017 et n’ayant pas transmis ces informations à l’ouverture du compte ;