Pourquoi le non-respect d’un arrêté régissant l’utilisation de feux d’artifice?
Le non-respect d’un arrêté régissant l’utilisation de pétards et feux d’artifice est passible d’une amende de 1 500 € pour agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui (c. pénal, art. 222-16). Attention : certaines villes interdisent aussi les pétards sur la voie publique par arrêté préfectoral.
Quelle est la règlementation relative aux feux d’artifice et de pétards?
La règlementation relative aux lieux de tir des feux d’artifice et pétards. Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux. Il est généralement possible d’utiliser des artifices sur un terrain privé sans autorisation préalable.
Comment procéder à l’organisation d’un feu d’artifice?
Pour les feux de catégorie K4 (obligatoirement tirés par un artificier ), l’organisateur doit établir un schéma de mise en oeuvre et en faire la déclaration préalable au Préfet, sous le couvert du Maire, au minimum un mois avant la date du tir. Les textes de loi en vigueur relatifs à l’organisation d’un feu d’artifice :
Quels sont les arrêtés municipaux règlementant les tirs de feux et de pétards?
En effet, des arrêtés municipaux ou préfectoraux règlementant les tirs de feux d’artifice ou de pétards peuvent avoir été pris. Pour des tirs sur des lieux publics, vous devez demander une autorisation au Maire de votre commune. Celui-ci évaluera les risques et vous donnera ou non son accord.
Comment sont classifiés les feux d’artifice?
les feux d’artifice sont identifiés en fonction de leur classe de danger ainsi que leur numéro d’identification ONU (ou UN). Les feux vendus sont classifiés : 1.4G ONU: 0336 ou 1.3G ONU: 0335 rarement 1.4S qui comprend quasiment que les allumeurs pyrotechniques.
Que contient un feu d’artifice de divertissement?
Un feu d’artifice contenant plus de 35 kgs de matières actives ou il contient au moins un produit classé K4 : Catégorie 1 (+ de 12 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et destinés à être utilisés dans des espaces réduits y compris les artifices d’intérieur.