Pourquoi le trajet domicile-travail est indemnisé?
Le trajet domicile-travail est indemnisé lorsque le salarié doit se rendre de manière temporaire et exceptionnelle sur un lieu de travail différent, alors que le contrat de travail ne prévoit pas expressément ces déplacements professionnels. Le temps de trajet, bien sûr, doit être supérieur au temps de trajet habituel du salarié.
Est-ce que le temps de déplacement est indemnisé?
Ainsi, le temps de déplacement doit être indemnisé s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Cette contrepartie doit être fixée par un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche.
Quel est le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Comment justifier un trajet domicile-travail?
Le salarié doit pouvoir justifier qu’il utilise un transport en commun pour son trajet domicile-travail. L’employeur rembourse au salarié la moitié du prix du titre d’abonnement, pour un tarif 2 ème classe et sur la base de l’itinéraire le plus court.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne nécessite aucune contrepartie.
Quel est le montant fixé pour le déplacement professionnel?
Si le déplacement dure plus de 3 mois et moins de 2 ans, les montants fixés dont l’objet d’un abattement de 15 \% à partir du premier jour du 4e mois. Si le déplacement professionnel se poursuit plus de 2 ans et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 \% à partir du premier jour du 25e mois.
Quels sont les avantages du trajet domicile-travail?
Pour faciliter le trajet domicile-travail, et réduire les coûts à la charge du salarié, l’employeur est néanmoins libre de mettre en place des avantages. Les avantages possibles : La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l’utilisation d’une voiture ou d’un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non.