Pourquoi les prix sont hors taxes?
Le prix HT est utilisé pour les négociations entre professionnels et c’est notamment sur ce prix que l’entreprise calcule sa marge. Le prix de vente TTC est notamment utilisé dans les relations commerciales avec les particuliers, qui ne sont pas intéressés par les prix HT étant donné qu’ils ne récupèrent pas la TVA.
C’est quoi le prix HT?
Le prix de vente hors taxes est le prix de vente au consommateur final lorsque le distributeur y applique sa marge, et sans que les taxes liées au bien ou au service ne soient appliquées. Il correspond au coût de revient auquel on ajoute la marge nette du distributeur.
Quelle est la facture commerciale pour l’exportation?
Une facture commerciale pour l’exportation est nécessaire pour tout type d’envois vers des pays hors de l’Union européenne. Cependant, gardez à l’esprit qu’il existe des exceptions. Voici les pays qui font partie de l’UE, mais qui ont encore besoin de documents d’exportation supplémentaires :
Est-ce que la maison de ventes aux enchères est propriétaire des œuvres?
La maison de ventes aux enchères n’est presque jamais propriétaire des œuvres qu’elle propose à la vente : une réforme du droit des ventes aux enchères a prévu une exception à ce principe général mais, si le Commissaire-priseur ou un de ses salariés est le vendeur, cela doit être annoncé sans ambiguïté dans la publicité. 2.
Quel est le pourcentage des frais pour les objets de faible valeur?
Comme indiqué dans cet article, le pourcentage des frais est déterminé librement par chaque Commissaire-priseur, vous pouvez donc les comparer entre plusieurs prestataires. Pour les objets de faible valeur, les « frais vendeurs » se situent généralement entre 10 et 20\%, tandis que pour les objets de grande valeur,…
Est-ce que l’opérateur de ventes est responsable de la vente?
L’opérateur de ventes et, le cas échéant, l’expert qui l’a assisté pour préparer la vente, sont responsables des indications qu’ils portent dans le catalogue. Il faut toutefois être vigilant : la loi prévoit que ces informations peuvent être modifiées jusqu’au dernier moment, et notamment à l’oral pendant la vente.