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Pourquoi prétendre à des subventions?
Toute entreprise saine peut prétendre à des subventions. Beaucoup de dirigeants l’ignorent et n’en tirent pas profit. Les raisons : le manque d’informations concrètes face à la multitude des aides. Pourtant, l’objectif est d’accompagner l’entreprise dans un projet de développement.
Comment obtenir une subvention sur le web?
En acceptant le service en échange d’une somme de plus de 600 $, les consommateurs recevaient un nom d’utilisateur et un mot de passe leur donnant accès à un simple répertoire de subventions sur le Web. Source: Non-respect des règles sur les contrats conclus à distance et fausses représentations.
Est-ce que vous devez fournir une somme similaire à la subvention?
Vous devez être en mesure de fournir également une somme équivalente à la subvention. Je vous conseille aussi de bien vous renseigner auprès des acteurs clés ou d’entrepreneurs d’expérience afin d’obtenir de bonnes recommandations, que ce soit pour monter votre dossier ou pour choisir un type de subvention.
Quels sont les critères de sélection de la subvention?
Chaque programme de subvention est différent, tant au niveau du fonctionnement que de s critères de sélection. Dans la plupart des cas, l’importance de votre projet, l’approche que vous utilisez, l’innovation que vous apportez, votre savoir-faire ainsi que les besoins entourant la subvention sont des éléments à considérer.
Comment obtenir une subvention pour la ville?
Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier. Où s’informer?
Comment présenter une demande de subvention à un organisme?
Cas général. Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant : Services en ligne et formulaires. Association : demande de subvention Cerfa n°12156*05. Ministère chargé de la vie associative. Pour vous aider à remplir le formulaire : Associations – Notice d’accompagnement à la demande de subvention.
Comment contrôler les subventions accordées par l’État?
L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.