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Puis-je travailler en etant en chômage partiel?

Posted on novembre 10, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Puis-je travailler en etant en chômage partiel?
  • 2 Puis-je refuser de travailler en chômage partiel?
  • 3 Quel est le contrat de travail à temps partiel?
  • 4 Quel est le refus du salarié de travailler à temps partiel?

Puis-je travailler en etant en chômage partiel?

Oui, un salarié peut travailler pour un autre employeur pendant son chômage partiel. Concrètement, il faut qu’il y ait un accord entre le salarié et les deux entreprises. De plus, une convention de mise à disposition mentionnant notamment la durée du prêt ainsi que le salaire doit être rédigée.

Puis-je refuser de travailler en chômage partiel?

Vous êtes en chômage partiel total : votre entreprise a suspendu toutes vos activités. Vous êtes alors en droit de refuser de travailler si votre employeur vous sollicite pendant cette période et qu’il ne lève pas la mesure de chômage partiel. En dehors, vous êtes en droit de refuser le travail demandé.

Quelle est la durée de travail à temps partiel?

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Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année (voire sur une période de trois ans dans le cas mentionné ci-dessous). à la demande d’un salarié, en raison des besoins de sa vie personnelle (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail. Existe-t-il une durée minimale de travail?

Quel est le contrat de travail à temps partiel?

Le contrat de travail à temps partiel doit toujours être un contrat écrit, dans le cas contraire un temps plein est présumé. Le contrat de travail à temps partiel doit préciser : Le temps de travail : sa durée, sa répartition, ses conditions de modification, les modalités de communication du temps de travail pour chaque jour travaillé ;

Quel est le refus du salarié de travailler à temps partiel?

Le refus du salarié de travailler à temps partiel ne constitue pas une faute. Le salaire, les indemnités chômages et les cotisations de retraites sont proportionnels au temps de travail effectué. L’ancienneté et les congés payés sont les mêmes que les salariés à temps plein en vertu du principe d’égalité.

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Comment le temps partiel peut être mis en place?

Le temps partiel peut être mis en place : en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, en respectant une procédure particulière, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ».

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