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Quand doivent être conservés les livres et les registres?
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Comment conserver les registres d’une nouvelle entité?
Lorsqu’une entreprise se fusionne ou se regroupe avec d’autres pour former une nouvelle entité, la nouvelle entité doit habituellement conserver les registres de chacune des entreprises fusionnées pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les registres se rapportent.
Combien de temps conserver vos registres?
Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Comment conserver les registres comptables?
En plus des registres comptables, votre société est soumise à différentes obligations, variables selon le statut juridique et la présence ou non d’employés au sein de la structure. Comment conserver les registres obligatoires? Ceux-ci doivent être tenus à jour régulièrement. Selon les registres, la mise à jour sera plus ou moins récurrente.
Comment conserver vos documents familiaux?
Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Comment conserver les documents essentiels?
Grâce à Internet, il est possible de conserver les documents essentiels de façon dématérialisée dans un espace personnel, en ligne, ou en les archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde sur un disque dur externe). Les documents dématérialisés ont la même valeur légale que les versions physiques.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quel est le règlement de la loi sur le système correctionnel du Québec?
S-40.1 – Loi sur le système correctionnel du Québec Alphanumérique Titre S-40.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le S-40.1, r. 2 Règlement sur la libération conditionnel S-40.1, r. 3 Règlement sur les programmes d’activités
Quelle est la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels?
Alors qu’une facture de gaz ou d’électricité doit être conservée 5 ans, un bulletin de salaire ou encore un acte notarié doit être gardé à vie. Qu’il s’agisse de documents relatifs à votre assurance, votre habitation ou encore votre banque, découvrez la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels !