Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Quand doivent etre conserves les livres et les registres?

Posted on septembre 20, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand doivent être conservés les livres et les registres?
  • 2 Comment conserver les registres comptables?
  • 3 Comment conserver les documents essentiels?
  • 4 Quelle est la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels?

Quand doivent être conservés les livres et les registres?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Comment conserver les registres d’une nouvelle entité?

Lorsqu’une entreprise se fusionne ou se regroupe avec d’autres pour former une nouvelle entité, la nouvelle entité doit habituellement conserver les registres de chacune des entreprises fusionnées pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les registres se rapportent.

Combien de temps conserver vos registres?

LIRE AUSSI:   Quand je fume je stress?

Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.

Comment conserver les registres comptables?

En plus des registres comptables, votre société est soumise à différentes obligations, variables selon le statut juridique et la présence ou non d’employés au sein de la structure. Comment conserver les registres obligatoires? Ceux-ci doivent être tenus à jour régulièrement. Selon les registres, la mise à jour sera plus ou moins récurrente.

Comment conserver vos documents familiaux?

Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.

LIRE AUSSI:   Comment savoir a qui appartient une parcelle cadastre?

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Comment conserver les documents essentiels?

Grâce à Internet, il est possible de conserver les documents essentiels de façon dématérialisée dans un espace personnel, en ligne, ou en les archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde sur un disque dur externe). Les documents dématérialisés ont la même valeur légale que les versions physiques.

Quels sont les délais de conservation des documents?

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.

LIRE AUSSI:   Comment est calcule le denivele positif?

Quel est le règlement de la loi sur le système correctionnel du Québec?

S-40.1 – Loi sur le système correctionnel du Québec Alphanumérique Titre S-40.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le S-40.1, r. 2 Règlement sur la libération conditionnel S-40.1, r. 3 Règlement sur les programmes d’activités

Quelle est la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels?

Alors qu’une facture de gaz ou d’électricité doit être conservée 5 ans, un bulletin de salaire ou encore un acte notarié doit être gardé à vie. Qu’il s’agisse de documents relatifs à votre assurance, votre habitation ou encore votre banque, découvrez la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels !

Nouvelles

Navigation de l’article

Previous Post: Que signifie un systeme comptable?
Next Post: Comment garder sa maison quand on se separe?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer