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Quand est-ce que votre salarié est détaché au Royaume-Uni?
Si votre salarié (e) est détaché au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021, son détachement pourra se poursuivre jusqu’à la fin de la mission. L’accord de commerce et de coopération, dont les dispositions sont applicables depuis le 1 er janvier 2021, prévoit le maintien du régime du détachement avec le Royaume-Uni.
Comment continuer à vivre au Royaume-Uni?
Si vous vivez déjà sur le territoire ou si vous arrivez avant le 31 décembre 2020, vous pourrez demander un « EU Settlement Scheme » afin de continuer à vivre au Royaume-Uni après le 30 juin 2021. Le dispositif est accessible en ligne et gratuit mais bel et bien obligatoire. Il est à remplir après votre installation dans le pays.
Pourquoi le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020.
Est-ce que le Royaume-Uni fait partie de l’UE?
Le Royaume Uni ne fait plus partie de l’UE et est classé dans la zone rouge. Les voyages non-essentiels depuis la Belgique vers l’étranger sont cependant vivement déconseillés. Depuis le 8 mars 2021, vous devez remplir un formulaire pour déclarer la raison pour laquelle vous quittez le Royaume-Uni depuis l’Angleterre.
Quelle est la législation française applicable aux salariés britanniques?
Pendant la période de présence en France, la législation française relative au détachement de travailleurs et de droits applicables aux salariés britanniques est applicable quelle que soit la nationalité du salarié détaché ou le lieu d’établissement de l’employeur (en dehors du territoire national).
Comment est signé un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni?
Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines, notamment s’agissant des échanges commerciaux entre les deux Parties.