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Quand faire demande APL nouveau logement?

Posted on octobre 22, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand faire demande APL nouveau logement?
  • 2 Comment se passe un déménagement avec la CAF?
  • 3 Comment ne pas perdre de droits sur l’allocation logement?
  • 4 Comment maintenir le versement de l’aide au logement?

Quand faire demande APL nouveau logement?

Il est conseillé de remplir votre demande APL CAF dès l’arrivée dans le logement. La date prise en compte n’est pas celle de votre emménagement réel, mais bien le moment où vous avez déposé votre dossier. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour remplir votre dossier APL, consultez la suite de cet article.

Comment se passe un déménagement avec la CAF?

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d’autoroute…).

Comment ne pas perdre de droits sur l’allocation logement?

– Pour ne pas perdre de droits, je dois faire la demande dès mon entrée dans les lieux car le versement de l’allocation logement peut commencer le mois suivant mon emménagement.

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Est-ce que vous êtes salarié au moment du déménagement?

Quoi qu’il en soit, il est très important d’en faire l’annonce à votre employeur dès que possible (si vous êtes employé), afin de convenir avec lui de votre départ ou de votre futur au sein de l’entreprise. Si vous êtes salarié au moment du déménagement, vous pourrez peut-être bénéficier d’ un ou plusieurs jours de congé.

Comment conserver votre APL lors d’un déménagement?

Vérifiez l’éligibilité du nouveau logement pour garder son APL lors d’un déménagement Pour conserver votre APL avec votre nouveau logement : assurez-vous que ce dernier peut vous permettre de percevoir l’APL : demandez au propriétaire de vous fournir la convention officielle signée avec l’État ;

Comment maintenir le versement de l’aide au logement?

Après réception du dispositif d’apurement, la Caf (ou la MSA) maintient le versement de l’aide au logement sous réserve de la reprise par le locataire du paiement du loyer en cours. En cas de mauvaise exécution du dispositif d’apurement ou de non paiement du loyer en cours, la Caf (ou la MSA) suspend le versement de l’aide au logement.

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