Quand faire un PC ou DP?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée quand vous créez une emprise au sol: titleContentou une surface de plancher: titleContent de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².
Quels travaux necessitent un permis de construire?
Un permis de construire est nécessaire si les travaux entraînent à la fois une modification du volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur. Il en est de même si vous rehaussez les murs, par exemple pour ajouter une fenêtre au toit.
Comment régulariser?
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c’est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une somme suffisante sur votre compte ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Le rejet d’un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement.
Quelle est l’orientation de la véranda?
Un architecte proposera une implantation réfléchie, privilégiant une orientation douce, Est ou Ouest, pour éviter les écarts de températures. De même, il travaillera sur l’intégration de la véranda, afin de conserver une belle cohérence et un ensemble harmonieux avec la maison.
Comment procéder à la surélévation de la toiture?
Le projet de surélévation de toiture requiert certaines démarches préalables et une longue préparation. Pour cela, renseignez-vous notamment sur le besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire pour la surélévation de toiture.
Pourquoi les vérandas sont contestées?
Surtout, lorsque plusieurs vérandas sont en place et que certaines d’entre elles seulement sont contestées, le principe d’égalité en les copropriétaires peut être invoqué pour justifier son maintien ( Comparer Cass.3 ème civ., 15 décembre 1993]
Quelle est la surface de la surélévation de votre maison?
Si la surélévation ajoute une surface de plancher inférieure à 20 m² (ou inférieure à 40 m² en zone urbaine). À condition que la surface totale de votre maison ne dépasse par les 170 m² après les travaux. L’avantage de cette démarche est qu’elle nécessite un dossier de demande moins complet.