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Quand sont versees les indemnites journalieres de la securite sociale?

Posted on août 23, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand sont versées les indemnités journalières de la sécurité sociale?
  • 2 Est-ce que le capital décès de la sécurité sociale est versé par la CAF?
  • 3 Comment procéder au versement du capital décès de la sécurité sociale?
  • 4 Est-ce que vous êtes affilié à la sécurité sociale française?

Quand sont versées les indemnités journalières de la sécurité sociale?

Les IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours. Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet. Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail.

Est-ce que le capital décès de la sécurité sociale est versé par la CAF?

Il convient aussi de préciser que le capital décès de la sécurité sociale n’est pas à confondre avec les prestations pouvant être versées par la Caisse d’assurance retraite (CARSAT) ou par les caisses de retraite complémentaires AGRIC-ARRCO (pension de réversion). La CAF ne verse pas de capital décès.

LIRE AUSSI:   Quel est le pourcentage des cotisations sociales?

Quel est le plafond de la sécurité sociale pour 2019?

Le montant varie pour 2019 entre un minimum de 397.32 euros et un maximum de 9.933 euros (respectivement 1\% et 25\% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). Le capital décès de la Sécurité Sociale n’est pas imposable au titre de la succession et n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) ni aux cotisations de la Sécurité Sociale.

Comment procéder au versement du capital décès de la sécurité sociale?

Le versement du capital décès de la Sécurité Sociale n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande par le biais du formulaire CERFA 50193#05 téléchargeable directement sur ce lien. En complément de la demande de capital décès dûment remplie, vous devez joindre certaines pièces justificatives (originaux ou copies lisibles).

Est-ce que vous êtes affilié à la sécurité sociale française?

Si vous partez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d’un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

LIRE AUSSI:   Comment faire demarrer un chien courant sur sanglier?

https://www.youtube.com/watch?v=EMQ3fNyMxBE

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