Quand un enfant peut choisir chez qui il veut vivre?
Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce? Non, en cas de divorce ou de séparation, l’enfant ne peut pas choisir de vivre chez son père ou sa mère. Jusqu’à ses 18 ans, ce sont ses parents qui décident ou bien le juge si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord.
Quelles sont les conditions de la garde alternée?
Pour réussir la garde alternée, les parents doivent être capables de mettre leurs conflits de côté pour privilégier le bien-être de l’enfant. Ils doivent habiter à proximité l’un de l’autre. Il est nécessaire de déterminer le rythme le plus adapté à l’âge de l’enfant.
Est-ce que l’enfant ne peut pas vivre chez son père ou sa mère?
Non, en cas de divorce ou de séparation, l’enfant ne peut pas choisir de vivre chez son père ou sa mère. Jusqu’à ses 18 ans, ce sont ses parents qui décident ou bien le juge si les parents ne
Quand est-ce que l’enfant peut être entendu?
Jusqu’à ses 18 ans, ce sont ses parents qui décident ou bien le juge si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord. Cependant, en cas de divorce ou de séparation de ses parents, si un juge est saisi, l’enfant peut demander à être entendu.
Quelle est la majorité d’âge d’un enfant?
Habituellement, un enfant ne peut pas choisir chez quel parent il va habiter. Toutefois, plus un enfant s’approche de l’âge de la majorité – 18 ans en Ontario –, plus il a son mot à dire sur la question. Il est d’ailleurs rare que les tribunaux rendent des ordonnances concernant les responsabilités décisionnelles et le
Comment peut-on demander à un juge qu’un enfant soit entendu?
Les parents (l’un ou l’autre, ou les deux) peuvent demander par lettre simple adressée au juge qu’un enfant soit entendu. Ce dernier peut refuser la demande s’il estime que : ou si l’audition lui parait contraire aux intérêts de l’enfant. En cas de refus, il en informe les parents.