Que frappent les impôts sur les sociétés?
Deux impôts frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables, soit par leur nature intrinsèque, soit par la volonté expresse du législateur : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
Quelle est la définition des personnes imposables?
L’impôt atteint en principe le revenu des personnes physiques. La définition des personnes imposables met essentiellement en jeu : – d’une part, les règles de territorialité qui reposent sur une distinction faite selon que le domicile fiscal de l’intéressé est ou non situé en France ( BOI-IR-CHAMP-10) ;
Comment définir l’impôt sur le revenu?
Une fois connues les personnes qui sont passibles de l’impôt sur le revenu, il faut définir le revenu qui, pour ces personnes, entre dans le champ d’application dudit impôt, ce qui implique notamment l’examen des principales caractéristiques du revenu imposable : revenu global, net, annuel et disponible ( BOI-IR-BASE-10-10-10 ).
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés?
L’impôt sur les sociétés atteint en principe tous les bénéfices ou revenus imposables réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres personnes morales, de sorte que c’est par la nature même des sociétés, établissements et collectivités passibles dudit impôt qu’est défini son champ d’application.
Quel est le taux de retenue d’impôt pour les paiements forfaitaires?
Utilisez les taux de retenues d’impôt pour les paiements forfaitaires suivants : 10 \% (5 \% pour le Québec) sur les montants jusqu’à 5 000 $; 20 \% (10 \% pour le Québec) sur les montants de plus de 5 000 $ jusqu’à 15 000 $;
Comment calculer l’impôt à retenir pour l’année?
calculer l’impôt à retenir pour l’année sur la rémunération annuelle du bénéficiaire en excluant le paiement forfaitaire; soustraire le deuxième montant du premier. Le résultat est le montant que vous devriez retenir sur le paiement forfaitaire si le bénéficiaire vous le demande.