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Quel document pour titre de séjour?
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour? Vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
Comment obtenir un titre de séjour avec le PACS?
Plus la durée de votre PACS est longue, plus vous avez de chance d’obtenir la carte. La plupart du temps, le PACS doit avoir au minimum 1 an….Vous devez remplir 3 conditions cumulatives :
- avoir conclu un PACS,
- prouver la réalité de la relation avec votre partenaire,
- avoir une vie commune en France depuis au moins 1 an.
Comment présenter la demande de titre de séjour en France?
L’étranger doit présenter la demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son entrée en France. S’il est déjà titulaire d’un titre de séjour, il faut se présenter dans les deux derniers mois avant l’expiration de son titre pour son renouvellement.
Quel est le montant d’une demande de carte de séjour?
L’étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s’acquitter du paiement d’une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. A titre d’exemple, ce montant est fixé à : 79 euros pour une première demande de carte de séjour temporaire « étudiant » valable 1 an
Quand vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Comment entrer et séjourner en France?
Pour entrer et séjourner de manière régulière en France plus de trois mois, un étranger doit détenir un titre de séjour ou un document équivalent. Cela lui permet de bénéficier des aides aux immigrés (allocations financières ou encore sécurité sociale).