Quel est l’adjectif vexatoire?
Par extension et dans un emploi littéraire, l’adjectif vexatoire, toujours péjoratif, signifie qui présente le caractère d’une vexation, qui est de nature à froisser, à vexer, qui relève de la brimade, d’une persécution, qui blesse, qui inflige des mauvais traitements. Abus, contrôle, décret, impôt, mesure, procédé, règlement, système vexatoire.
Quelle est la durée de traitement de l’ordonnance?
La durée de traitement sera de 7, 14 ou 28 jours selon le médicament prescrit. Ces ordonnances ne sont donc pas renouvelables au-delà de la durée du traitement. De la même façon, il est impossible de chevaucher ces ordonnances, sauf si le prescripteur le mentionne sur l’ordonnance.
Quelle est la durée de validité d’une ordonnance?
La durée de validité d’une ordonnance. La durée de validité d’une ordonnance peut varier selon les médicaments qui ont été prescrits. Une ordonnance de médicaments stupéfiants doit être présentée dans les 3 jours suivant la prescription. Autrement, le pharmacien ne délivrera que la durée restante du traitement.
Quel est l’ordonnance et procédure pénale?
Ordonnance et procédure pénale L’ordonnance est une décision judiciaire prise par un seul juge. Il s’agit, en matière civile, d’une procédure fondée sur l’urgence de la situation ou pour régler de façon provisoire une situation et, en matière pénale, d’une procédure simplifiée.
Que signifie une plainte sans fondement juridique?
Futile : signifie que le contenu n’est pas sérieux, a peu de poids, ou d’importance, manque de mérite et est sans fondement juridique. Vexatoire : signifie une plainte qui est sans fondement, qui a peu de chance de réussir, qui a été déposée pour causer un préjudice à un employeur ou à un administrateur.
Comment une plainte peut être rejetée?
Une plainte déposée en vertu de l’article 251.01 peut être rejetée, en tout ou en partie, en raison d’un ou plusieurs des huit motifs énoncés ci-dessous : la plainte ne relève pas de la compétence de l’inspecteur; la plainte est futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi; la plainte a fait l’objet d’un règlement;
Quels sont les motifs pour lesquels un inspecteur peut rejeter une plainte?
Il existe huit motifs pour lesquels un inspecteur peut rejeter, en tout ou en partie, une plainte déposée en vertu de l’article 251.01. Une plainte de congédiement injuste qui est déposée en vertu de l’article 240 ne peut pas être rejetée, car le pouvoir de rejet en vertu du Code ne s’applique qu’aux plaintes déposées en vertu de l’article 251.01.