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Quel est le conducteur principal d’une voiture?

Posted on novembre 15, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel est le conducteur principal d’une voiture?
  • 2 Quelle est la clause de conducteur exclusif?
  • 3 Comment conduire une voiture de location?
  • 4 Comment le loueur dénonce le conducteur du véhicule?

Quel est le conducteur principal d’une voiture?

Vous pouvez être inscrit comme conducteur principal pour chacun des véhicules. Un collectionneur de voitures peut également assurer chacun de ses véhicules en tant que conducteur principal sans être pour cela dans l’illégalité. Il peut même être le conducteur principal d’une voiture dont il n’est pas propriétaire,…

Quelle est la clause de conducteur exclusif?

Aussi appelée clause de conducteur exclusif, elle implique que la personne déclarée dans le contrat est la seule qui sera autorisée à conduire le véhicule en question. De fait, il est impossible en couple d’inscrire l’un des conjoints en tant que conducteur secondaire.

Comment limiter le nombre de véhicules pour un même conducteur?

Si aucune limitation de nombre de véhicules n’est imposée par la loi, les assureurs auto/moto limitent souvent à deux les contrats pour un même conducteur principal. Ils tiennent ainsi à éviter qu’une voiture soit assurée au nom d’un conducteur expérimenté alors qu’en réalité, c’est une autre personne qui la conduit.

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Quel est le conducteur principal d’assurance auto?

Un seul conducteur principal : l’assuré Le conducteur principal est celui dont le nom apparaît sur le contrat d’assurance auto en tant qu’assuré. C’est lui qui conduit le plus souvent le véhicule et qui bénéficie de l’ensemble des garanties précisées par le contrat.

Le conducteur principal, c’est-à-dire le locataire du véhicule, engage sa responsabilité pécuniaire, en signant le contrat de location ⚠️ À retenir : Le conducteur enregistré reçoit chez lui l’amende pour l’infraction. ⚠️ Lors d’une location de voiture en France, vous pouvez aussi perdre vos points de permis.

Comment conduire une voiture de location?

Conduire une voiture de location : l’importance du contrat de location. Le contrat de location comprend plusieurs éléments dont la marque du véhicule, le modèle, la catégorie et le numéro d’immatriculation du véhicule. Un état des lieux est également fait avant le départ ainsi qu’au retour.

Comment le loueur dénonce le conducteur du véhicule?

Le loueur, non responsable, « dénonce » le conducteur du véhicule alors enregistré lors de l’infraction. Le conducteur principal enregistré sur le contrat de location recevra donc l’amende.

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Pourquoi la location d’une voiture?

La location d’une voiture peut parfois poser question si c’est la première fois. En effet, il existe plusieurs règles et normes à suivre. Pour ce faire, le contrat de location reste un document vital permettant de protéger tout autant la personne qui loue la voiture que le loueur.

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