Quel est le contrat de licence de droit d’auteur?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le contrat de licence de droit d’auteur permet la perception d’une redevance sur une certaine durée au titre de l’exploitation de l’oeuvre. Pour rappel, le contrat de cession autorise également à l’auteur de recevoir une rémunération contre le fait de céder ses droits patrimoniaux.
Quel est le droit d’auteur?
Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’ex cuter une œuvre originale de nature litt raire, artistique, dramatique ou musicale.
Comment attribuer les droits d’auteur à l’œuvre?
Les utilisateurs d’œuvres doivent attribuer le titulaire de droits en citant son nom, garder les notices de droits d’auteur intactes sur toutes les copies de l’œuvre, et mettre un lien vers la licence à partir des copies de l’œuvre.
Quels sont les avantages de l’enregistrement du droit d’auteur?
Avantages de l’enregistrement. La Loi sur le droit d’auteur indique qu’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur constitue la preuve de l’existence du droit d’auteur et du fait que la personne figurant l’enregistrement en est le titulaire.
Comment être protégée par le droit d’auteur?
(Référence de l’article : 1553) Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit remplir deux conditions cumulatives : l’œuvre doit être originale : une œuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Quelle est la législation de droit à l’image et de droit d’auteur?
En matière de droit à l’image et de droit d’auteur la législation est complexe et seuls les professionnels dont c’est le métier, confrontés à de nombreuses affaires, peuvent vous aider à voir clair. Vous trouverez d’autres informations dans cet article réalisé avec Maître Baur.
Comment peut-on poursuivre le droit d’auteur?
Dans le pire des cas, il peut vous poursuivre en justice, et vous pouvez subir une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende (Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le droit français ne rigole pas avec le droit d’auteur, et les autres pays ne sont pas tendres non plus.