Quel est le formulaire de revenu québécois?
Le formulaire de Revenu Québec sert à déclarer les sommes investies dans la formation de la main-d’œuvre; tandis que celui de la Commission sert à recueillir les renseignements sur les moyens retenus par les employeurs assujettis pour répondre à leur obligation légale de participer au développement des compétences de la main-d’œuvre.
Est-ce que l’employeur doit remplir un formulaire pour chacune de ces entreprises?
L’employeur doit s’assurer qu’il a rempli un formulaire pour chacune des entreprises dotées d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) distinct, s’il y a lieu, et visées par l’obligation légale. S’il a déjà rempli le ou les formulaires requis, l’employeur ne doit pas tenir compte du message.
Comment s’applique le régime réel d’imposition?
Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit aux propriétaires dont le montant des revenus fonciers est supérieur à 15.000 €. Les revenus sont alors à déclarer sur le formulaire n°2044 et le résultat sera ensuite reporté sur le formulaire n°2042 en case 4BA.
Comment faire une déclaration préalable à l’embauche?
Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet à l’employeur de réaliser en une fois toutes les formalités administratives obligatoires liées à l’embauche d’un salarié. Cette formalité ne vous concerne pas si vous êtes un particulier employeur.
Comment établir votre fréquence de paiement?
Vous devez établir vous-même votre fréquence de paiement. Cependant, pour alléger votre tâche, nous estimons à la fin de chaque année la fréquence à laquelle vous devez, pour l’année suivante, faire vos paiements de retenues à la source et de cotisations d’employeur.
Quel est le nombre d’employés formés?
Seul un employé qui a reçu de la formation ou a participé à des activités de formation est inclus dans le calcul du nombre d’employés formés. Le formateur ou les formateurs ne doivent pas être compris dans ce calcul. Il est à noter que même si un employé a participé à plus d’une activité de formation, on doit le compter une seule fois.