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Quel est le mode de gestion du collatéral?
Modes de gestion du collatéral. Le collatéral peut être lié au contrat, c’est-à-dire que chaque opération est garantie individuellement par une ou plusieurs lignes de titres. Réciproquement, chaque ligne de titres transférée en collatéral est associée à une seule opération.
Quel est l’avantage d’une collatérale?
Le principal avantage d’une collatérale est que vous avez la possibilité d’investir sans mise de fonds. Toutefois, le maximum que vous pouvez aller chercher comme collatérale représente votre équité disponible. Autrement dit, vous pouvez refinancer un maximum de 80 \% de votre maison.
Quelle est la définition du terme collatéral?
Définition. On appelle « collatéral » (en anglais « collateral ») l’ensemble des actifs, titres ou liquidités, remis en garantie par la contrepartie débitrice à la contrepartie créditrice afin de couvrir le risque de crédit résultant des transactions financières négociées entre deux parties.
Quelle est la prise en compte des variations quotidiennes des contrats et collatéraux?
Seule la prise en compte des variations quotidiennes des contrats et du collatéral via les appels de marge se faisant sur une base nette.
Comment informer le consommateur des garanties légales?
Le professionnel doit également informer le consommateur, selon l’article L. 211-2 du Code de la consommation, dans ses conditions générales de vente de l’existence, des conditions de mise en œuvre du contenu des garanties légales. Le contrat qui écarte ou limite, directement ou non, les garanties légales est réputé non écrit.
Comment s’applique cette exonération de garantie?
S’agissant des vices cachés, il est généralement admis que cette exonération de garantie ne s’applique pas si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est prouvé par l’acquéreur que les vices cachés étaient connus du vendeur.
Comment utiliser les garanties et les cautions?
Les garanties et les cautions sont deux instruments que les parties utilisent pour s’offrir mutuellement plus de sécurité et de confort. Bien qu’elles soient utilisées de manière interchangeable, les obligations du donneur d’ordre, du bénéficiaire et du garant sont très différentes.