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Quel est le nom commercial de votre entreprise?
Le nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Il ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale – qui correspond au nom légal de votre entreprise – ou avec l’enseigne commerciale. Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit commercial ou en droit des affaires pour vous accompagner.
Quel est le choix d’un nom commercial?
Le choix d’un nom commercial est essentiel car il permet au public d’identifier l’entreprise. Il permet ainsi de créer un lien avec la clientèle et de la fidéliser. Le nom commercial et la dénomination sociale de l’entreprise peuvent être identiques. Cependant, cela n’est en aucun cas obligatoire.
Quelle est la différence entre un nom commercial et une enseigne?
Quelle est la différence entre un nom commercial et une enseigne? Le nom commercial correspond au nom de l’entreprise connu par le grand public. Il est notamment présent sur les cartes de visites, les contrats, les devis, etc. L’enseigne désigne le local où s’exerce l’activité de l’entreprise.
Quelle est la valeur patrimoniale du nom commercial?
Le nom commercial, comme dans le cas des marques, a une valeur patrimoniale. Il représente sur le plan comptable une immobilisation incorporelle et un élément du fonds de commerce. Le nom commercial permet à vos clients de vous identifier et de vous mémoriser facilement. Il est conseillé de bien réfléchir avant de choisir son nom commercial.
Quel est le nom de l’entreprise individuelle?
Pour une entreprise individuelle, il peut s’agir du nom de famille du créateur, du dirigeant, d’un tiers, d’un pseudonyme ou de tout autre terme inventé. A noter : pour un professionnel libéral qui exerce en entreprise individuelle, le nom de l’entreprise est le même que celui de son dirigeant.
Quel est le rôle d’un nom commercial?
Tandis que le rôle d’un nom commercial est plus large : il identifie l’entreprise dans son ensemble. L’enseigne peut très bien ne pas mentionner le nom commercial et se réduire à un simple emblème (logo, signe, symbole). L’enseigne est le plus souvent apposée sur la façade du local. L’enseigne peut aussi être une subdivision du nom commercial.
Quel est le nom où le symbole de votre entreprise?
Le dirigeant de l’entreprise devient propriétaire du nom ou du symbole de son enseigne à partir de la première fois où il l’utilise dans un document (prospectus, publicités, factures). Elle peut être mentionnée au RCS. Il s’agit du nom de votre site internet.
Est-ce que le nom est bien disponible?
Il est donc conseillé de vérifier que le nom est bien disponible, c’est-à-dire qu’il ne porte pas atteinte à un nom déjà protégé notamment par une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine internet, etc. Cette recherche est gratuite et il est possible de l’effectuer dans :
Quel est le nom légal d’une entreprise?
Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul. Vous pouvez choisir d’utiliser un autre nom, aussi appelé nom d’emprunt, pour faire des affaires au Québec.
Nom commercial : Le nom commercial est le nom sous lequel votre entreprise est connue du public. Il peut-être cédé avec le fond de commerce, permettant ainsi à l’acheteur de conserver la clientèle de son prédécesseur. Par exemple « CELIO » est le nom commercial de la Société…
Quelle est la définition d’un établissement?
Un établissement est par définition rattaché à une entreprise. Plus l’entreprise est grande, plus elle comporte d’établissements, dépendants financièrement et juridiquement d’elle. Les établissements jouissent cependant d’une relative indépendance vis-à-vis de la société-mère (siège social).
Quelle est la différence entre entreprise et établissement?
La différence entre entreprise et établissement. Un établissement est par définition rattaché à une entreprise. Plus l’entreprise est grande, plus elle comporte d’établissements, dépendants financièrement et juridiquement d’elle. Les établissements jouissent cependant d’une relative indépendance vis-à-vis de la société-mère (siège social).
Quels sont les synonymes de établissement?
Synonymes et contraires de établissement Action d’établir, de construire. Action de s’établir, de prendre pied dans une région, au point… Action d’installer, de mettre en vigueur ; instauration. Action de démontrer, de fournir des preuves de quelque chose. Entreprise, usine, maison de commerce d’une certaine importance.