Table des matières
Quel est le règlement de la compensation?
Dans un système de compensation multilatérale, le règlement se traduit par la réalisation des engagements financiers résultant du processus de compensation. C’est ce qu’on appelle un règlement net. Les règlements entre les banques se font via leurs comptes ouverts auprès de la banque centrale.
Comment procéder à la compensation?
Chaque banque participante au système de compensation a un compte ouvert auprès de la banque centrale. Après la compensation, il faut passer à l’étape suivante : le règlement. Le règlement est l’opération consistant à réaliser le transfert des fonds entre débiteurs et créditeurs d’opération de paiements.
Comment fonctionne le mécanisme de compensation?
Le mécanisme de compensation est mis en place dans un système de compensation, un système informatique hautement performant avec des capacités de traitements importants vu le nombre d’opérations qu’il doit pouvoir traiter. Le règlement peut être effectué par le même système. Mais ce n’est pas obligatoire.
Quelle est la définition de la compensation?
Définition de Compensation. La compensation fait l’objet de la section IV du chapitre V du titre III du Code civil, c’est un mode d’extinction des obligations. La compensation s’applique d’une manière automatique dès lors que les deux créances sont réciproques et qu’elles sont certaines, liquides et exigibles.
Quel est le mécanisme de la compensation légale?
en application du mécanisme de la compensation légale, qui s’applique de plein droit, par accord entre les parties, il s’agit de la compensation dite conventionnelle, ou en cas de demande de compensation auprès du juge dans le cadre d’un litige entre un créancier et son débiteur.
Quels sont les mécanismes de compensation et de règlement?
Les mécanismes de compensation et de règlement jouent un rôle majeur dans les échanges interbancaires des paiements. La compensation et le règlement sont deux choses bien distinctes.
Quel est l’avantage de cette compensation bilatérale?
Cet exemple de compensation bilatérale permet de voir l’avantage de cette opération : la suppression d’un nombre important de transferts de fonds entre les deux banques. S’il n’y a pas de compensation, alors il faudrait faire un transfert de fonds chaque fois qu’un ordre est passé entre les deux banques.