Table des matières
Quel est le rôle de la jurisprudence en tant que source secondaire?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Par référence à ce qui a été jugé dans une affaire précédente, la jurisprudence indique ce qui peut être attendu dans un cas identique.
Quels sont les sources secondaires du droit?
MateUne source secondaire est un document écrit par un expert en droit qui analyse, discute, explique, interprète ou critique des cas de jurisprudence ou des textes législatifs.
Quelle est la place de la jurisprudence en tant que source du droit administratif?
Au final, on peut annoncer que la jurisprudence est une source importante de légalité du droit administratif et qu’elle est toujours utilisée aujourd’hui, le juge ne pouvant plus se passer d’elle afin de résoudre certains problèmes que les autres sources de légalité ne peut y répondre.
Quelle est la règle de la jurisprudence?
Rôle de la jurisprudence Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Pourquoi la jurisprudence est une source du droit?
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quelle est la définition de la jurisprudence?
Jurisprudence : définition L’essentiel des décisions juridictionnelles applique une règle de droit (loi, décret…) à un cas particulier (dénommé « une espèce »). Certaines décisions juridictionnelles tranchent un litige en édictant de façon plus ou moins explicite une nouvelle règle de droit ou une règle de droit adaptée, interprétée ou précisée.
Quel est le rôle de 1A jurisprudence?
Lorsqu’on s’interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit.