Quel est le rôle du CTE?

Quel est le rôle du CTE?

Le comité technique (ou comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.

Qui siège au CTE?

Le CTE comprend, outre le directeur de l’établissement ou son représentant, Président, des représentants du personnel élus, dont le nombre est fixé comme suit : dans les établissements de 2 000 agents et plus : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.

Qui compose le CTE?

Le CTE est composé de représentants du personnel, élus par collèges lors des élections professionnelles. Ces membres sont présentés par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement.

Pourquoi le comité technique n’est plus paritaire?

Composition. Depuis l’application de la réforme de 2010, les comités techniques ne sont plus paritaires. Avant cette réforme, les comités techniques comprenaient le même nombre de représentants de l’administration d’une part, des fonctionnaires ou agents d’autre part.

Qu’est-ce qu’une CTP dans la fonction publique territoriale?

Le comité technique – ct (anciennement commission technique paritaire – ctp) La commission administrative paritaire ou le comité technique dorénavant, sont des instances de consultation en relation directe avec la Direction des ressources humaines en ce qui concerne les agents.

Qu’est-ce que le chsct dans la fonction publique territoriale?

Qu’est-ce qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

Qui vote au CTE dans la FPH?

Le comité émet des avis ou des voeux à la majorité des suffrages exprimés. S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s’il est demandé un vote à bulletin secret. Le président ne prend pas part au vote. En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Comment saisir le Comité Technique paritaire?

Compte-tenu de l’ampleur des questions qui sont traitées dans le comité, les agents peuvent, à juste titre, saisir soit le secrétariat, soit l’un des membres élus pour porter une éventuelle question à l’ordre du jour du prochain CTP.

Quand saisir le Comité Technique?

Le Comité Technique départemental placé auprès du Centre de Gestion se réunit au minimum 5 fois par an, pour examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modification de durée de travail, suppression d’emploi, modification de l’organigramme, compte …

Quelles sont les différences entre un CT et un CTP?

La différence fondamentale entre ces deux instances est le caractère désormais non obligatoire du paritarisme au comité Technique. Le Comité Technique est présidé par l’autorité territoriale qui s’adjoint autant de représentants de l’administration que nécessaire.

Quels sont les deux principales missions d’un CHSCT?

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Qui doit siéger au CHSCT?

Un salarié qui siège au CHSCT peut également être : représentant du personnel ; délégué syndical.