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Quel est le temps de travail en télétravail dans la fonction publique?
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100\% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance (et non plus à deux ou trois jours, comme c’était le cas auparavant, NDLR) », peut-on lire. Quid du télétravail dans la fonction publique?
Quelle règle de sécurité à respecter sur le lieu de travail?
Autre règle de sécurité à respecter sur le lieu de travail : afin de faire respecter la distanciation physique entre les employés, le nouveau protocole sanitaire recommande la mise en place d’ une jauge « précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace ».
Est-ce que le travail peut être organisé d’une autre manière?
Il faut également toujours examiner si le travail ne peut pas être organisé d’une autre manière (via le télétravail, par exemple) et si du travail de remplacement est éventuellement disponible. Les entreprises privées versent parfois une contribution à leur personnel en chômage technique pour compenser la perte salariale.
Comment est appliquée cette disposition à un travailleur en chômage temporaire?
Si cette disposition est appliquée à un travailleur en chômage temporaire « complet » (plus aucune prestation n’est donc fournie temporairement), ceci signifie que ce travailleur a droit à la rémunération afférente au jour férié pour autant que le jour férié se situe dans la période de 14 jours suivant le début de ce chômage temporaire.
Qui est un salarié sous contrat de travail temporaire?
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion :
Pourquoi ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée?
Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1251-1 du Code du travail.
Comment peut-on conclure un contrat de travail temporaire?
Toutefois, un contrat de travail temporaire ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement.